Question 11028 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Marine Hamelet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des victimes civiles et militaires des essais nucléaires. Après plusieurs demandes auprès du ministère de la santé, l'Association des victimes des essais nucléaires (AVEN) s'inquiète et demande à ce qu'une réunion de suivi de la commission d'indemnisation des vétérans des essais nucléaires (CIVEN) soit programmée, comme le prévoit la loi « Morin ». L'AVEN souhaite saisir cette occasion pour discuter de l'opportunité d'élargir la liste des maladies radios-induites, sur le fondement des travaux de l'UNSCEAR (pharynx, pancréas, prostate) et de ceux de la communauté scientifique (maladies cardiovasculaires, thyroïde). En termes réglementaires, il s'agit de modifier la liste figurant au décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014, modifiée par le décret n° 2019-520 du 27 mai 2019, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Elle lui demande de se prononcer sur la prise en compte de ces pathologies.

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1. 5 September 2023

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