Question 11046 — fonction publique territoriale

Summary

Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail et le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ceux-ci appartiennent à la fonction publique territoriale catégorisée C de la filière médico-sociale et sont soumis à un concours d'entrée dans la profession qui ne leur permet pas actuellement d'évoluer. Dans le cadre des missions qui leurs incombent, les ATSEM accomplissent des fonctions éducatives tels que les soins et aides aux enfants durant le temps scolaire et périscolaire mais également des activités d'entretien du matériel et d'aide matérielle auprès des enseignants pour les activités pédagogiques. Dépendants des collectivités territoriales pour lesquelles ils sont agents, les ATSEM sont uniquement évalués par le responsable de la commune tandis qu'ils dépendent également des établissements et classes dans lesquelles ils officient. Par ailleurs, la charge de travail effective est souvent importante en raison du travail à réaliser et plus particulièrement lors de l'absence d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) au sein de ces écoles. L'ensemble de ces contraintes entraîne aujourd'hui la réalisation de missions contraignantes pour les ATSEM, notamment en matière d'hygiène liée aux obligations réglementaires et de sécurité au travail. Cette insuffisance d'enseignement provoque une pénibilité physique au sein de la profession en raison des postures inappropriées et du bruit constant. Dès lors, une réflexion autour du statut des ATSEM paraît nécessaire puisque les missions réalisées aujourd'hui confèrent à cette profession un rôle éducatif qu'il conviendrait de reconnaître avec, notamment, la participation aux réunions pédagogiques. Cette réflexion permettrait de repenser les attributions actuelles des ATSEM en corrigeant certaines incohérences comme l'impossibilité que des enfants soient uniquement avec l'ATSEM pendant le temps scolaire au contraire des activités périscolaires. Enfin, cette réflexion offrirait l'opportunité d'adapter le concours des ATSEM afin que celui-ci permette une évolution professionnelle au sein de la filière médico-sociale. À cette fin, elle lui demande quelles mesures il compte prendre en ce sens.

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