Question 11048 — personnes handicapées

Summary

M. Pierre Meurin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les insuffisances de prévention et de protection constatées dans certains établissements médico-sociaux accueillant des adultes handicapés, notamment en cas de violences conjugales ou psychologiques. Le récent drame survenu à Bagnols-sur-Cèze, où une femme autiste a été tuée par son ex-compagnon après avoir signalé des menaces, soulève de graves interrogations quant à la responsabilité du foyer d'accueil et de l'association gestionnaire dans la mise en sécurité de la victime. Ce drame met en lumière la nécessité d'un encadrement renforcé et de protocoles clairs entre les structures médico-sociales, les autorités judiciaires et les services de police, afin d'assurer la protection effective des personnes handicapées vulnérables confrontées à des situations de danger. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une évaluation systématique des risques de violences au sein des foyers médico-sociaux, renforcer la formation du personnel à la détection et au signalement des violences et clarifier la chaîne de responsabilité des établissements dans la prévention des atteintes à la sécurité des personnes hébergées.

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1. 18 November 2025

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