Question 11061 — professions de santé

Summary

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes. Le 18 juin 2025, le Comité d'alerte sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) a publié un avis pointant un « risque sérieux » de dépassement de l'Ondam pour l'année 2025. Cette alerte a conduit à la suspension des revalorisations prévues dans les accords conventionnels récemment conclus avec certaines professions de santé libérales, dont les kinésithérapeutes, qui devaient bénéficier d'une nouvelle tranche de revalorisation à compter du 1er juillet 2025. Le caractère automatique et indifférencié de ce mécanisme est extrêmement problématique : il ne tient aucun compte des spécificités des professions, de leur responsabilité dans les dépassements de l'ONDAM, ni du calendrier ou du financement des mesures concernées. La mesure semble très injuste pour les masseurs-kinésithérapeutes, qui avaient signé un avenant conventionnel 7 prévoyant des revalorisations étalées sur quatre années pour éviter justement un choc budgétaire. Non seulement les revalorisations sont faibles et progressives, mais elles sont désormais repoussées, voire compromises. Dans le même temps, les médecins libéraux ont bénéficié d'une revalorisation de 20 % en moins de six mois, dans le cadre de l'avenant 10. Ce traitement asymétrique accentue le sentiment de mépris et de relégation que ressent la profession. Face à ces arguments, il souhaiterait savoir si les revalorisations peuvent être à nouveau appliquées pour ces professionnels de santé.

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1. 18 November 2025

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