Question 11067 — enfants

Summary

M. Franck Allisio alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation plus qu'inquiétante de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département des Bouches-du-Rhône, résultant principalement de l'explosion du nombre de mineurs non accompagnés clandestins (MNA). En effet, avec un taux d'occupation dépassant les 98 % dans les établissements pérennes et les 100 % pour l'accueil d'urgence, la situation est critique et un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) pointe de nombreuses défaillances graves. Dans le département, le nombre de mineurs isolés est passé de 133 en 2013 à 1 074 en 2019. Cette quasi multiplication par neuf a directement pesé sur l'aide sociale à l'enfance, mais aussi sur le budget du département pour qui le coût s'élève à près de 50 millions d'euros par ans désormais. Considérant cette situation, mais aussi le fait que l'immense majorité des clandestins bénéficiant du statut de mineur non accompagné ne sont en réalité pas mineurs, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de lutter contre cet afflux d'immigrés clandestins et contre ces faux mineurs isolés qui mettent aujourd'hui en grande difficulté l'ASE.

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1. 5 September 2023

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