Question 11078 — ventes et commerce électronique

Summary

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de renforcer la protection des enfants face à la commercialisation, sur certaines plateformes en ligne, d'objets ou contenus à caractère sexuel ou suggestif impliquant des mineurs. Des signalements récents mettent en lumière la vente, par des sociétés de e-commerce internationales, de produits dont la nature ou la présentation peuvent être assimilées à des objets à connotation pédocriminelle. Ces pratiques soulèvent une profonde inquiétude quant à la sécurité et à la dignité des enfants, ainsi qu'à la responsabilité des plateformes concernées dans la prévention et la détection de tels actes. Au-delà de ces faits préoccupants, cette situation interroge plus largement la capacité de l'État à garantir, sur internet et dans le commerce en ligne, un contrôle effectif du respect de la législation française relative à la protection des mineurs. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour faire de la protection de l'enfance une priorité nationale renforcée, notamment par une stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre toutes les formes d'exploitation des enfants dans le commerce en ligne et sur internet.

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1. 18 November 2025

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