Question 11087 — agriculture

Summary

M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. La loi n° 2025-217 du 6 mars 2025 relative à la lutte contre la prolifération du frelon asiatique a instauré un plan national décliné à l'échelle départementale sous l'autorité des préfets. Dans les Hauts-de-France, comme dans de nombreux territoires, les collectivités et les apiculteurs signalent néanmoins des difficultés persistantes : prise en charge financière incertaine de la destruction des nids, hétérogénéité des pratiques entre départements, délais d'intervention variables et absence de visibilité sur les mécanismes d'indemnisation. Il souhaite ainsi connaître les crédits nationaux inscrits pour 2026 au titre de cette loi et les modalités de leur répartition entre les services déconcentrés et les collectivités locales ; les modalités d'indemnisation prévues pour les apiculteurs en cas de pertes de ruches imputables au frelon asiatique (montants, critères d'éligibilité, procédure) ; l'existence d'un dispositif national d'aide ou de prise en charge pour la destruction des nids, y compris lorsqu'ils se situent sur des propriétés privées ; les mesures destinées à harmoniser les pratiques départementales, notamment afin de garantir une intervention rapide lorsqu'un nid actif est signalé à proximité des habitations ou des zones d'activité ; les modalités d'évaluation de l'efficacité et de l'impact environnemental des méthodes de lutte, ainsi que la date prévue de publication de cette évaluation. Il la remercie de bien vouloir lui apporter ces précisions.

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