Question 11089 — agriculture

Summary

M. Sébastien Humbert interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la publication du décret d'application de la loi « frelon asiatique ». Les professionnels de l'apiculture en France attendent avec impatience la publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Cette loi qui fait l'unanimité doit être urgemment complétée par un décret d'application, les apiculteurs étant sous la menace permanente du Vespa velutina et ceux qui en sont victimes doivent pouvoir bénéficier des dispositifs d'indemnisation prévus dans la loi. Le département des Vosges héberge 15 % des apiculteurs de la région Grand Est. Le département des Vosges est également marqué par une apiculture familiale : 740 apiculteurs vosgiens détiennent moins de 10 ruches alors que 22 apiculteurs vosgiens en détiennent plus de 200. Aussi, la petite structure est plus vulnérable, notamment d'un point de vue financier, en cas de ravages liés au Vespa velutina . Il apparaît dès lors indispensable que le décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole soit publié au plus vite pour protéger la filière apicole vosgienne et plus largement nationale. Le Gouvernement s'était engagé à publier le décret au plus tard pour l'automne 2025. Par son inaction, il met en péril l'apiculture française. M. le député compte sur son soutien pour le relancer sur l'urgente publication du décret. Il lui demande donc si elle entend publier le décret d'application de la loi « frelon asiatique ».

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