Question 11096 — associations et fondations

Summary

Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre de la ville et du logement sur la baisse drastique des financements aux associations qui agissent dans le champ de la cohésion des territoires par le Gouvernement et la non-reconduction des conventions pluriannuelles d'objectifs. Cette année 2025, de nombreuses associations soutenues par des financements publics ont vu leurs subventions fortement réduites et ont été informées du non renouvellement de leurs conventions pluriannuelles d'objectifs, alors que celles-ci représentent un budget pérenne et prévisible pour la réalisation de leurs missions. Pour exemple, « Le mouvement des Régies » - association reconnue pour son engagement en faveur de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi sur des territoires fragiles -, a vu sa subvention annuelle versée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) diminuer de 230 000 euros initialement à seulement 70 000 euros pour l'année 2025, soit une baisse de 70 %. De plus, plutôt que de soutenir durablement le tissu associatif à travers des conventions pluriannuelles d'objectifs, le Gouvernement semble avoir renoncé à contracter de nouvelles conventions pour se tourner uniquement vers des appels à projets qui placent les associations en concurrence entre elles et ne leur garantit aucun soutien financier stable pour soutenir l'ensemble de leurs missions. Enfin, le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) pour 2026 a été présenté en forte baisse. Pourtant, la Cour des comptes relève que chaque euro investi dans ces structures rapporte au minimum 1,50 euro à la collectivité. Aussi, loin de coûter de l'argent, l'IAE crée du lien social, de l'emploi local en proposant une solution concrète aux personnes éloignées de l'emploi. Ainsi, elle l'interroge sur ce qu'il compte mettre en œuvre pour revenir sur ces décisions afin de maintenir un financement pérenne aux associations dont le rôle en faveur de la cohésion des territoires est essentiel.

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1. 25 November 2025

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  text · FR · 25 November 2025

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