Question 11120 — eau et assainissement

Summary

M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le fonctionnement des agences de l'eau et en particulier sur la clef de répartition des dépenses de ces dernières. Les agences de l'eau perçoivent des redevances en provenance de tous les usagers de l'eau. Ces redevances sont fléchées sous forme d'aides aux collectivités, acteurs économiques et agricoles pour financer des actions en faveur de la préservation de la qualité de l'eau mais abondent également parfois des dispositifs et activités, parfois internationaux, qui peuvent interroger légitimement le contribuable. Pour l'Agence de l'eau Rhin-Meuse par exemple, un « engagement budgétaire inédit de 1,318 milliard d'euros (hors charges de régularisations et avances remboursables) » est prévu pour la période 2025 à 2030 avec notamment 10,8 millions d'euros consacrés à la solidarité internationale ou encore 74,17 millions d'euros consacrés aux de frais de communication (connaissance, information, sensibilisation). On apprend également que l'Agence de l'eau Grand Sud Ouest finance le Festival international des arts de Bordeaux Métropole qui, bien qu'ayant lieu sur les berges d'un fleuve, peut également sembler loin des missions premières des agences de l'eau. L'état des réseaux d'eau, les problématiques relatives aux interconnexions ou encore l'assainnissement non collectif sont des sujets auxquels il conviendrait d'apporter une réponse financière de manière urgente. Les usagers n'ont pas à financer, par leurs contributions sur leurs factures d'eau, des dispositifs d'aide au développement à l'étranger ou encore des participations au financement d'évènements culturels, alors que dans le même temps, les aides à l'assainissement non collectif sont en moyenne de 15 % et que de nombreuses études estiment à 1/5 de la consommation d'eau totale en France le volume d'eau perdu dans les fuites au niveau des réseaux d'approvisionnement. Aussi, il l'interroge sur la pertinence du modèle actuel de gouvernance de l'eau autour des agences de l'eau dans les territoires, dont certaines mènent des actions très aléatoires, inégales et parfois hors de propos.

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1. 25 November 2025

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  text · FR · 25 November 2025

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