France · Question · Question écrite
11122
Question 11122 — personnes handicapées
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Housing, Labour
Source updated
—
Environment · Housing · Labour
Summary
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la pratique du télétravail dans la fonction publique pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants. En effet, au-delà des avantages environnementaux, économiques et pratiques, le télétravail est un outil socialement utile. Utile, car il peut permettre à des personnes en situation de handicap moteur, par exemple, qui ont un logement aménagé et adapté à leurs capacités motrices, de travailler à distance dans des conditions propices à leur bien-être au travail. Utile aussi, pour les proches aidants dont la présence à domicile peut être pratique dans les cas où le domicile en question se trouve à proximité du lieu de prise en charge en structure de la personne aidée en situation de handicap. Le télétravail peut être le levier de l'emploi des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants, et il mérite d'être étudié. L'État se doit d'être exemplaire en la matière et doit atteindre le taux obligatoire de 6 % d'emploi des personnes en situation de handicap. Elle lui demande donc s'il compte étudier la voie du télétravail pour favoriser et maintenir dans l'emploi les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE11122
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE11122
- france · QANR5L15QE11122