France · Question · Question écrite
11144
Question 11144 — fonction publique hospitalière
Introduced
25 November 2025
Last action
25 November 2025 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
25 November 2025
Summary
M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des ambulanciers exerçant au sein des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et sur la nécessité de reconnaître statutairement la spécificité de leur métier. Alors que ces professionnels relèvent de la fonction publique hospitalière et interviennent au cœur des équipes médicales d'urgence préhospitalière, ils demeurent classés dans le même socle que les ambulanciers du secteur privé. Cette situation ne reflète ni la réalité de leurs missions, ni l'étendue de leurs compétences. Les ambulanciers SMUR bénéficient en effet de formations avancées telles que l'AFGSU (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence), la formation SSE pour les situations sanitaires exceptionnelles (attentats, multi-victimes, NRBC-E pour nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif), le TECC pour la prise en charge tactique des blessés en situation hostile, le PHTLS pour la gestion préhospitalière des traumatismes graves, la conduite d'urgence sur circuit identique à celle dispensée aux forces de sécurité intérieure, ainsi que des modules biomédicaux (préparation du matériel d'intubation, perfusions, gestion du matériel médical avancé, UMH-P pour l'Unité mobile hospitalière, paramédicalisée, etc.). Ces prérogatives, techniques et opérationnelles, les distinguent clairement des ambulanciers privés et hospitaliers. La profession repose aujourd'hui sur trois socles (privé, hospitalier, SMUR), mais deux métiers distincts, dont un, celui des ambulanciers SMUR, ne bénéficie d'aucune reconnaissance statutaire spécifique. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend créer une spécialité dédiée aux ambulanciers SMUR, à l'image des distinctions existant pour les autres professions médicales et paramédicales (infirmier, infirmier anesthésiste et de bloc opératoire diplômé d'état), permettant alors de reconnaître leur rôle essentiel dans le système de soins.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
25 November 2025
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 25 November 2025
Sponsors
- Christophe Naegelen · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE11144
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE11144
- france · QANR5L17QE11144 · source updated 25 November 2025