Question 11179 — assurances

Summary

M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'augmentation exponentielle des coûts d'assurance pour les collectivités. Afin de se prémunir contre une multitude de risques affectant leurs bâtiments publics (incendie, inondation, dégradation...), les collectivités souscrivent des contrats d'assurance auprès des professionnels du secteur afin de protéger leurs patrimoines immobiliers. En raison de l'augmentation du nombre de sinistres et notamment des dégradations volontaires en lien avec les émeutes urbaines de juin 2023, les primes d'assurance demandées par les assureurs sont de plus en plus importantes au point qu'il devient particulièrement difficile pour les collectivités de s'assurer. À titre d'exemple, sur une ville moyenne de la circonscription de M. le député, c'est une multiplication par quatre de la prime d'assurance qui est sollicitée à la collectivité. Afin de lutter contre ces augmentations exponentielles et ne pas laisser reposer sur les communes le surcoût lié aux actes de vandalisme de quelques-uns, il souhaite connaître la position du Gouvernement et les actions qui pourraient être mises en œuvre pour lutter contre une telle augmentation et permettre aux collectivités territoriales de continuer à s'assurer.

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Timeline

1. 12 September 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 31 October 2023

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement conscient des problématiques assurantielles rencontrées par les collectivités territoriales. Ces difficultés se sont trouvées accentuées par les récentes violences urbaines de l'été 2023 dont le coût assurantiel s'élève à près de 200 millions d'euros pour les dommages aux biens des collectivités territoriales, avec environ 500 collectivités touchées. Dans un premier temps et afin de contribuer au maintien d'un climat de confiance entre les collectivités territoriales et les assureurs, le Gouvernement a annoncé, fin septembre, la conclusion d'un accord avec les assureurs afin que ces derniers mettent en place le recours à la médiation de l'assurance, intervenant comme un médiateur conventionnel, pour les litiges portant sur un contrat d'assurance de collectivités territoriales. Dans un second temps, le Gouvernement prévoit de lancer une mission associant experts, élus et assureurs afin de définir des solutions de long terme pour faciliter l'assurance des collectivités territoriales. Cette mission devra rendre son rapport avant l'été 2024.

   Source: dateReponse

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