Question 11194 — élevage

Summary

Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les raisons de l'éviction de la société Ceva santé animale de l'appel d'offres lancé pour la livraison de doses de vaccins contre l'influenza aviaire. Le 17 avril 2023, le ministère de l'agriculture a publié un appel d'offres pour la fourniture, le stockage et la livraison de doses de vaccins à destination des élevages de canards mulards et de canards de barbarie pour les protéger du virus de l'influenza aviaire sévissant actuellement. Deux entreprises y ont répondu : le laboratoire allemand Boehringer Ingelheim et la société française Ceva santé animale établie à Libourne. Ces deux acteurs ont chacun mis au point un vaccin testé durant l'hiver 2022-2023, les deux ayant obtenu des résultats comparables, permettant de mettre fin aux foyers épidémiques au sein des élevages en diminuant le taux de reproduction du virus en dessous de 1. Pourtant, alors que le risque inhérent au fait de dépendre d'un fournisseur unique aurait pu conduire à attribuer à chacun de ces deux acteurs une partie de l'appel d'offres, le ministère a fait le choix de ne retenir que le candidat allemand, pour des raisons d'une modeste différence de coût et d'inquiétudes peu compréhensibles sur les conditions de stockage et la capacité du fabricant à tenir son engagement de fourniture. En plus d'écarter la solution prudente de la diversité des fournisseurs, cette décision constitue un très mauvais signal envoyé à la recherche pharmaceutique française qui mérite d'être soutenue. Elle souhaite donc être davantage éclairée sur les raisons de ce choix.

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1. 12 September 2023

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