Question 11198 — énergie et carburants

Summary

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des prix de l'électricité tant pour les particuliers que pour les entreprises. Les Français, malgré la protection du bouclier tarifaire, ont en effet vu leur facture d'électricité augmenter de 25 % sur les 8 premiers mois de l'année 2023. Alors que les entreprises, particulièrement les artisans et les industriels, ont dû faire face à une hausse de 300 % à 600 %, les risques de faillite se multiplient et ces acteurs économiques continuent de souffrir, nécessitant un accompagnement spécifique, sous peine de nouvelles fermetures ou délocalisations. La compétitivité des activités artisanales et de l'industrie française est désormais en cause avec l'électricité la plus chère d'Europe, alors que le pays produit au coût le plus faible grâce à son outil de production nucléaire et hydraulique. Dans ce contexte d'augmentation des prix de l'électricité, le retrait du marché européen s'impose, afin de mettre fin à ce dispositif technocratique spéculatif. À la connaissance de l'auteur, aucun traité contraignant n'oblige la France à rester dans ce marché. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons qui ont poussé le Gouvernement à rester jusqu'à présent dans le marché européen de l'électricité, alors que d'autres pays, comme l'Espagne et le Portugal, semblent en être sortis sans grandes difficultés. Au vu de la nouvelle donne inflationniste et de l'impact de l'augmentation des prix de l'électricité sur le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises, il lui demande également si le Gouvernement envisage le retrait de la France du marché européen.

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1. 12 September 2023

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