Question 11202 — énergie et carburants

Summary

M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés d'assurabilité des acteurs et du matériel de la filière photovoltaïque. Aujourd'hui, tant les professionnels que les agents d'assurance alertent sur la difficulté d'assurer tant certains matériels que certains professionnels. À titre d'exemple, il est aujourd'hui particulièrement délicat pour un poseur de panneaux photovoltaïque de souscrire aussi bien une assurance décennale, tout comme il est éminemment complexe pour un concepteur de panneaux de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette complexité est antagoniste avec la forte volonté politique de favoriser les énergies décarbonées et ainsi atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Soucieux de cette difficulté, le législateur a sollicité un rapport au Gouvernement sur cette question dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Dès lors, il souhaite connaître les recommandations du rapport commandé par le Parlement et les initiatives concrètes qui vont en être tirées par le Gouvernement.

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1. 12 September 2023

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