Question 1121 — enseignement

Summary

M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la dépendance de l'éducation nationale aux GAFAM. Dans un appel d'offres publié au mois d'août 2020, le ministère de l'éducation nationale débloque des budgets pour le renouvellement de licences pour des produits Microsoft et services associés. Le montant total de cet accord est estimé à 8,3 millions d'euros pour une période initiale de 12 mois, renouvelable par accord tacite jusqu'à 48 mois maximum. Il s'agit cette fois d'équiper les agents des services centraux et déconcentrés des ministères, ce qui, selon les évaluations du marché public, représente 800 000 postes de travail et 80 000 serveurs. Force est de constater que l'éducation nationale s'enfonce ainsi un peu plus dans sa dépendance aux GAFAM. Il s'agit en effet d'un engrenage enclenché depuis longtemps, et le débat n'est pas nouveau puisque l'usage de Classroom, iCloud, Facebook ou Office 365 ont libre cours dans les salles de classe. Si la loi ESR de 2013 prévoit d'utiliser les logiciels libres en priorité, dans les faits, il n'en est rien. Ces politiques de logiciel et matériel sont déjà anciennes ; en revanche, ce qui est nouveau, c'est le recours aux clouds des GAFAM à qui l'on confie les données personnelles et scolaires des élèves et des enseignants. L'on sait que ces données sont particulièrement sensibles et nombreuses, et en disent beaucoup sur chaque élève et sur son histoire personnelle. Connaissant les pratiques commerciales des GAFAM, leur modèle économique reposant sur l'exploitation opaque des données, leurs liens étroits avec la NSA (Agence nationale de la sécurité des États-Unis), il semble donc particulièrement naïf et dangereux de les leur livrer ainsi. Ces débats sur la dépendance de l'éducation nationale à Microsoft n'ont rien de nouveau mais celui-ci vient faire écho aux critiques similaires énoncées récemment à l'égard du projet Health Data Hub , ou au contrat Open bar négocié, il y a quelques années, entre le ministère de la défense et la filiale irlandaise de Microsoft. À ces critiques, il est souvent répondu que ce serait trop cher ou trop compliqué. En Bulgarie, tous les logiciels d'État sont en open source et la France, sixième puissance mondiale ne saurait y parvenir, ne saurait disposer d'un cloud sécurisé ? En tant que rapporteur d'une mission parlementaire sur la souveraineté numérique, il s'inquiète particulièrement de cette situation et souhaite savoir comment il envisage d'y remédier.

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