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France · Question · Question écrite

11217

Question 11217 — administration

openFrance· National Assembly· FR

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M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le dysfonctionnement du système de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures et les sous-préfectures utilisent une procédure dématérialisée pour diverses demandes portant sur le certificat d'immatriculation, par suite du déploiement du plan préfecture nouvelle génération. Néanmoins, le service d'immatriculation en ligne de l'État peine à satisfaire les usagers. En effet, durant le mois de décembre 2017, 100 000 demandes portant sur les immatriculations étaient en cours de traitement. La situation s'est aggravée puisque en juillet 2018, 400 000 demandes seraient en attente. L'obtention d'une carte grise est obligatoire en France pour qu'un véhicule puisse circuler. L'absence de cette carte entraîne donc des immobilisations de véhicule et par voie de conséquence une absence de transaction qui impacte directement la trésorerie des professionnels concernés et celles de nombreux Français. Aussi, il lui demande quels sont les moyens mis en œuvre par le ministère pour satisfaire au mieux le traitement des demandes et les améliorations prévues par l'Agence nationale des titres sécurisés.

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