Question 11236 — agriculture

Summary

M. Frédéric Boccaletti alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le décret d'application de la loi n° 2025-237 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, qui a été votée à l'unanimité aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les apiculteurs ont ainsi été rassurés sur la volonté du politique de les soutenir dans la lutte contre ce fléau qui ravage les ruchers, provoquant une chute notable de la production de miel dans le pays, pénalisant ainsi la souveraineté alimentaire et l'économie française. Pourtant, malgré l'urgence dans laquelle se trouve la profession, cette loi reste inopérante faute de décret d'application. Les apiculteurs professionnels ne peuvent donc toujours pas être indemnisés, comme le prévoyait le législateur. Malgré plusieurs questions écrites de parlementaires sur le sujet, aussi bien au ministère de l'agriculture qu'au ministère de l'environnement et malgré la promesse d'une application au plus tard pour l'automne 2025, le décret n'est toujours pas publié. Interpellé par le président de l'UNAF (Union nationale de l'apiculture française), il lui demande donc quand aura lieu la publication de ce décret tant attendu par la filière apicole.

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