Question 11241 — immigration

Summary

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques relatives aux laissez-passer consulaires. En effet la lutte contre l'immigration clandestine, qui doit être une priorité du pays, est conditionnée dans son efficacité par la délivrance de laissez-passer consulaires par les pays d'origine de ces clandestins. C'est l'obtention de ces documents par les autorités françaises qui permet d'exécuter les mesures d'éloignement qui sont prononcées. En la matière trois pays représentent un enjeu particulier compte tenu du volume de clandestins qui en sont les ressortissants : il s'agit du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie. Aussi il lui demande, pour chaque année depuis 2017 et pour chacun de ces trois pays (Maroc, Algérie et Tunisie) : le nombre de laissez-passer consulaires (LPC) demandés par la France ; le nombre de LPC obtenus dans les délais utiles ; le nombre de LPC obtenus hors délais ; le nombre de LPC refusés ; le nombre de demandes restées sans réponse ; le nombre de mesures d'éloignement prononcées et le nombre de mesures d'éloignement exécutées.

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1. 12 September 2023

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