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13 October 2026 · France · National Assembly
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8 October 2026 · France · National Assembly
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21 July 2026 · France · National Assembly
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20 July 2026 · France · National Assembly
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15 July 2026 · France · National Assembly
8 July 2026 · France · National Assembly
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7 July 2026 · France · National Assembly
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30 June 2026 · France · National Assembly
25 June 2026 · France · National Assembly
25 June 2026 · France · National Assembly
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France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock d'équipements de protections pour les soignants au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de mesures d'expulsion visant des étrangers représentant une menace pour l'ordre public prononcées en 2019.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'estimation du nombre de personnes présentant une suspicion de covid-19 qui n'ont pas fait l'objet d'un dépistage.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock de produits de dépistage du covid-19 au 1er janvier 2020 et au 1er mars 2020.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les raisons du non dépistage systématique des patients présentant une suspicion de covid-19.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de tests de dépistage de patients présentant une suspicion de covid-19 pratiqués en France depuis le 1er mars 2020.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers en situation irrégulière en attente d'expulsion dans des centres de rétention administrative qui ont été libérés depuis le 1er mars 2020.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de décrets d'opposition à l'acquisition de la nationalité pris au titre du défaut d'assimilation autre que linguistique en 2017, 2018 et 2019.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion de la crise sanitaire majeure liée au covid-19. Dans certains départements, le système de santé est largement débordé. Parallèlement, les établissements privés seraient sous-utilisés. Il lui demande dans quelle mesure le secteur médical privé est associé à la gestion de la crise et à la prise en charge des malades.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de mesures d'expulsion visant des étrangers représentant une menace pour l'ordre public prononcées en 2019.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de masques dits FFP2 dont disposait l'État au 31 décembre 2009, au 31 décembre 2012, au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2019.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de lits en réanimation au 31 décembre 2019 et au 1er mars 2020.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de masques dits chirurgicaux dont disposait l'État au 31 décembre 2009, au 31 décembre 2012, au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2019.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers inscrits au FSPRT qui ont été expulsés en 2018 et 2019.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de détenus de nationalité étrangère incarcérés en France au 31 décembre 2019.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition 14 de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité « Mettre en œuvre une interconnexion entre le TAJ et le casier judiciaire national pour permettre l'inscription dans le TAJ des condamnations pénales. À défaut d'une telle interconnexion, autoriser l'accès des policiers et des gendarmes ainsi que des agents des services chargés des enquêtes administratives au bulletin n° 1 du casier judiciaire ». Il lui demande quelles suites il entend y donner.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition 11 de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité « Autoriser l'accès des services de renseignement spécialisés aux fichiers « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP) et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP) ; et à la partie « victimes » du TAJ ». Il lui demande quelles suites il entend y donner.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition 7 de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité « Accentuer l'informatisation des parquets et les doter de moyens suffisants ». Il lui demande quelles suites il entend y donner.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de décisions d'interdiction du territoire français prononcées en 2019.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition 15 de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité « Mettre en œuvre une interface entre les différents fichiers auxquels un agent a accès, permettant leur consultation simultanée à partir de la saisie d'une identité ou d'un identifiant technique ; Étudier la possibilité de mettre en œuvre, dans le cadre de cette interface, un système d'alerte de présence, indiquant uniquement si une personne est inscrite au sein d'autres fichiers auxquels l'agent n'a pas accès ». Il lui demande quelles suites il entend y donner.
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M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre du travail sur la refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et les évolutions envisagées des établissements et service d'aide par le travail (ESAT). Certaines associations s'inquiètent des conséquences économiques et sociales de cette réforme qui pourrait conduire à fragiliser l'accès au travail des personnes vulnérables. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour éviter une déstabilisation de ce secteur.
France · National Assembly
M. Éric Ciotti alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la « stratégie logement » présentée le 21 septembre 2017. Avec la limitation du dispositif d'investissement locatif « Pinel » et du « prêt à taux zéro » pour l'acquisition d'un logement neuf aux zones dites « tendues », il existe non seulement un risque d'accentuer la fracture territoriale, mais également d'affaiblir les entreprises et les artisans du secteur. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour y remédier.
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M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition 3 de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité « Développer, notamment par des procédés algorithmiques, l'analyse massive des données recueillies grâce à la traçabilité pour détecter plus largement les comportements irréguliers d'utilisation des fichiers ». Il lui demande quelles suites il entend y donner.
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M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers binationaux présents sur le territoire national au 31 décembre 2017, au 31 décembre 2018, au 31 décembre 2019 et au 1er novembre 2020.
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