Question 11248 — impôts et taxes

Summary

M. Benjamin Saint-Huile interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraite. Les personnes retraitées subissent de plein fouet l'inflation. Certaines sont d'ailleurs contraintes de reprendre une activité partielle afin de pouvoir assumer les charges quotidiennes. Cependant reprendre, même très partiellement, une activité salariée peut s'avérer fortement préjudiciable et désavantageux. Ainsi une personne retraitée vivant seule et ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 11 614 euros a décidé de travailler quelques heures par semaine afin d'agrémenter son quotidien. Le montant de sa rémunération, de l'ordre de quelques centaines d'euros, suffit à faire passer son revenu fiscal de référence au-dessus du montant lui permettant d'être exonérée des prélèvements. Assujettie à la CSG au taux de 3,8 % et à la CRDS au taux de 0,5 % sur l'ensemble de ses ressources, les quelques heures travaillées lui font baisser son pouvoir d'achat. Cet exemple n'est malheureusement pas un cas isolé. En effet, de nombreuses personnes confrontées à la hausse des coûts de l'énergie et l'envolée des prix des produits alimentaires et de première nécessité ont été contraintes de reprendre un emploi salarié et pour des durées hebdomadaires souvent très faibles. Instaurer un modèle de prélèvement de la CSG, CRDS et CASA identique à celui régissant l'imposition en fonction de tranches lors de l'imposition sur le revenu permettrait indéniablement d'éviter les effets de seuil, tel que décrit plus haut, qui engendre de profonds sentiments d'injustice sociale. Au regard de ces arguments, il lui demande de mettre à l'étude, pour les personnes âgées soumises aux prélèvements sociaux, un dispositif similaire à celui régissant les tranches d'impôt sur le revenu. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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1. 12 September 2023

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