Question 11289 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplicité des microentreprises opérant dans le secteur de la sécurité privée, notamment pour des prestations de sous-traitance. Cette expansion pourrait potentiellement mettre en péril la viabilité générale de cette filière, tout en soulevant des questions majeures sur la concurrence entre ses acteurs et des questions quant à la qualité des services offerts. M. le député demande donc si des mesures de contrôle sont prises pour surveiller et réguler l'émergence de ces microentreprises dans le domaine de la sécurité privée. Plus spécifiquement, il aimerait savoir si des contrôles adéquats sont effectués afin de vérifier les certificats de qualifications professionnelles des dirigeants de ces microentreprises. Par ailleurs, il l'interroge si le recours à plusieurs niveaux de sous-traitance sur des prestations de sécurité privée ne fais pas encourir le risque d'une altération de la qualité du service, pourtant sensible et d'une précarisation du métier d'agent de sécurité.

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1. 12 September 2023

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