Question 11294 — sécurité sociale

Summary

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des frais de transport pour les personnes âgées ou en situation de handicap. En effet, les déplacements pour des examens médicaux ou autres, ne sont pas toujours pris en charge par la sécurité sociale pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Par conséquent, ces personnes se retrouvent avec des factures de transport à régler intégralement. Les bénéficiaires de l'affection de longue durée (ALD) peuvent prétendre à une prise en charge des frais de transport pour certaines pathologies. Cependant, pour celles qui ne rentrent pas dans le champ de l'ALD, la personne se fera refuser le remboursement de ces frais. Ainsi, il lui demande si les conditions d'accès au remboursement des frais de transport pour les personnes âgées ou en situation de handicap pourraient être revues. La carte « mobilité inclusion » pourrait être une condition d'accès à ces remboursements et offrirait ainsi la possibilité d'une prise en charge légitime. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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1. 12 September 2023

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