Question 1130 — eau et assainissement

Summary

M. Christophe Barthès alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la situation inquiétante provoquée par la sécheresse à Durban-Corbières. Face au manque d'eau, cette dernière est coupée de 14h à 6h du matin depuis le 18 juillet 2024. Depuis quelques jours, la municipalité ne coupe désormais l'eau qu'à 17h pour permettre aux commerçants de travailler, mais la situation demeure préoccupante. Le village doit être ravitaillé par au moins trois à quatre camions citernes chaque jour, ce qui a coûté plus de 140 000 euros à la commune en seulement quelques semaines et ce qui représente 90 000 litres d'eau par jour. À cette somme qui ne cesse de croître, il faut ajouter les plus de 3 000 euros de bouteilles d'eau destinées aux habitants, ainsi que les 20 000 euros dépensés en 2021 pour le transport d'eau. La situation est alarmante et il apparaît nécessaire d'aider la municipalité à trouver une solution, car cela risque de se produire chaque été. Les habitants sont également à bout et notamment les résidents de l'Ehpad de la commune qui rencontrent d'importantes difficultés au quotidien face à cette absence d'eau. Tout est à l'arrêt que ce soit les commerçants, les gîtes, ou encore les activités sportives. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour sauver ce si beau village qui risque d'être déserté si rien n'est fait.

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Timeline

1. 22 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 23 December 2025

   Réponse

   Le Gouvernement mesure pleinement les difficultés que rencontrent plusieurs communes face aux épisodes de sécheresse, qui affectent directement la vie quotidienne des habitants et l'activité économique. La situation de Durban-Corbières illustre combien l'eau est devenue le premier marqueur du changement climatique, avec des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et intenses. Face à ce constat, plusieurs réponses peuvent être apportées. À titre liminaire, il est rappelé qu'en cas de situation de crise, le préfet dispose de la possibilité de déclencher le plan Orsec « eau potable ». Dans ce cadre, il peut organiser la solidarité nécessaire à l'échelle du territoire en déployant les moyens mobilisables. Sa mise en œuvre permet d'anticiper et de construire la réponse à une pénurie d'eau en organisant, le cas échéant, la solidarité à l'échelle du territoire pertinent, ou la distribution d'eau en bouteilles en cas d'interconnexion impossible. S'agissant des enjeux de qualité et de quantité de la ressource en eau, les démarches de mutualisation des moyens (via notamment le transfert de la compétence à l'échelon intercommunal) et d'interconnexion constituent des leviers efficaces pour moderniser les réseaux de distribution d'eau et ainsi améliorer la disponibilité et la qualité de l'eau. Par ailleurs, la mesure 14 du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de la ressource en eau, lancé en mars 2023 par le président de la République, prévoit un appui financier des agences de l'eau auprès des collectivités pour réduire les fuites de réseau et sécuriser leur approvisionnement en eau potable. À cet égard, Durban-Corbières fait partie de la cohorte des 170 collectivités avec un rendement de réseau inférieur à 50 %.  La commune de Durban-Corbières adhère, depuis le 1er janvier 2025, au syndicat mixte ouvert "Réseau Solidarité eau 11", dit RéSeau11, notamment chargé du suivi quantitatif de la ressource destinée à l'alimentation en eau potable, de la recherche de nouvelles ressources d'eau potable, de la production et du transport d'eau potable. Ce syndicat est compétent dans un large champ relatif à la gestion de l'eau potable, lui permettant d'assurer l'alimentation des services de distribution d'eau potable des communes membres. Enfin, la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement a introduit un dispositif de solidarité en cas de pénurie d'eau potable dans une commune (article L. 2224-7-1-1 du CGCT). Ainsi, lorsque le réseau public d'adduction et de distribution d'eau potable d'une commune connaît une rupture qualitative ou quantitative pour la première fois depuis au moins cinq ans, le maire peut demander à une commune voisine dont les réserves d'eau sont supérieures à ses besoins estimés, la mise à disposition d'eau potable. Lorsqu'elle accepte cette demande, la commune sollicitée fournit gratuitement la ressource en eau et la commune bénéficiaire finance son acheminement. La commune donatrice est exemptée de toute contribution sur l'eau qui fait l'objet d'un transfert gratuit. Ce dispositif repose sur l'accord des communes concernées. En conclusion, ces dispositifs visent à garantir que chaque commune, même la plus exposée, puisse bénéficier d'une alimentation en eau potable sécurisée. L'enjeu est double : protéger immédiatement les populations en cas de crise et renforcer la résilience des territoires face aux sécheresses appelées à se répéter avec le changement climatique.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 23 December 2025

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• Question

  text · FR · 22 October 2024

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