Question 1130 — water and sanitation

Summary

Le Gouvernement mesure pleinement les difficultés que rencontrent plusieurs communes face aux épisodes de sécheresse, qui affectent directement la vie quotidienne des habitants et l'activité économique. La situation de Durban-Corbières illustre combien l'eau est devenue le premier marqueur du climate change, avec des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et intenses. Face à ce constat, plusieurs réponses peuvent être apportées. À titre liminaire, il est rappelé qu'en cas de situation de crise, le préfet dispose de la possibilité de déclencher le plan Orsec « eau potable ». Dans ce cadre, il peut organiser la solidarité nécessaire à l'échelle du territoire en déployant les moyens mobilisables. Sa mise en œuvre permet d'anticiper et de construire la réponse à une pénurie d'eau en organisant, le cas échéant, la solidarité à l'échelle du territoire pertinent, ou la distribution d'eau en bouteilles en cas d'interconnexion impossible. S'agissant des enjeux de qualité et de quantité de la ressource en eau, les démarches de mutualisation des moyens (via notamment le transfert de la compétence à l'échelon intercommunal) et d'interconnexion constituent des leviers efficaces pour moderniser les réseaux de distribution d'eau et ainsi améliorer la disponibilité et la qualité de l'eau. Par ailleurs, la mesure 14 du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de la ressource en eau, lancé en mars 2023 par le président de la République, prévoit un appui financier des agences de l'eau auprès des collectivités pour réduire les fuites de réseau et sécuriser leur approvisionnement en eau potable. À cet égard, Durban-Corbières fait partie de la cohorte des 170 collectivités avec un rendement de réseau inférieur à 50 %. La commune de Durban-Corbières adhère, depuis le 1er janvier 2025, au syndicat mixte ouvert "Réseau Solidarité eau 11", dit RéSeau11, notamment chargé du suivi quantitatif de la ressource destinée à l'alimentation en eau potable, de la recherche de nouvelles ressources d'eau potable, de la production et du transport d'eau potable. Ce syndicat est compétent dans un large champ relating to gestion de l'eau potable, lui permettant d'assurer l'alimentation des services de distribution d'eau potable des communes membres. Enfin, la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 aimed at assouplir la gestion des compétences eau et assainissement a introduit un dispositif de solidarité en cas de pénurie d'eau potable dans une commune (article L. 2224-7-1-1 du CGCT). Ainsi, lorsque le réseau public d'adduction et de distribution d'eau potable d'une commune connaît une rupture qualitative ou quantitative pour la première fois depuis au moins cinq ans, le maire peut demander à une commune voisine dont les réserves d'eau sont supérieures à ses besoins estimés, la mise à disposition d'eau potable. Lorsqu'elle accepte cette demande, la commune sollicitée fournit gratuitement la ressource en eau et la commune bénéficiaire finance son acheminement. La commune donatrice est exemptée de toute contribution sur l'eau qui fait l'objet d'un transfert gratuit. Ce dispositif repose sur l'accord des communes concernées. En conclusion, ces dispositifs visent à garantir que chaque commune, même la plus exposée, puisse bénéficier d'une alimentation en eau potable sécurisée. L'enjeu est double: protéger immédiatement les populations en cas de crise et renforcer la résilience des territoires face aux sécheresses appelées à se répéter avec le climate change.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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