Question 11303 — enseignement supérieur

Summary

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences pour les étudiants s'inscrivant en première année dans l'enseignement supérieur de la réforme de l'université. En plus de Parcoursup dont les dysfonctionnements apparaissent au grand jour, la loi d'orientation et de réussite étudiante a également créé un nouvel impôt préalable à toute inscription dans l'enseignement supérieur, la « cotisation vie étudiante et campus ». Cette contribution prévue au nouvel article L. 841-5-1 du code de l'éducation se monte à 90 euros et s'ajoute aux frais d'inscription déjà en augmentation ces dernières années. Elle doit être payée par les étudiants de manière obligatoire avant toute inscription. Il s'agit là d'une augmentation dissimulée des frais d'inscription qui va peser sur le budget des étudiants et plus particulièrement des plus modestes car en dépit de certaines exonérations, elle touchera une grande majorité d'étudiants. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte la situation financière des étudiants et revenir sur ce dispositif.

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