Question 11310 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Grégoire de Fournas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le traitement des militaires ayant participé à l'opération menée du 25 août au 25 novembre 1968 au Tchad par plusieurs centaines de militaires dont 110 appelés du contingent. Si cette opération n'a pas été reconnue comme « opération extérieure » (Opex), ne donnant pas droit à la carte du combattant, elle n'a pas non plus donné lieu à la délivrance de la médaille outre-mer alors que cette opération semble remplir les conditions de l'obtention de cette dernière. Il lui demande si elle compte intervenir pour que ces anciens combattants puissent obtenir la médaille outre-mer pour la participation à cette opération.

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Timeline

1. 19 September 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 19 December 2023

   Réponse

   La médaille d'outre-mer, dont l'appellation s'est substituée à celle de la médaille coloniale par le décret n° 62-660 du 6 juin 1962, est destinée à récompenser la participation à des opérations de guerre ou à des conflits, avec une agrafe spéciale portant le nom de la campagne menée. Dans les conditions prévues par décision ministérielle du 14 décembre 1979, la médaille d'outre-mer avec agrafe « Tchad » a été décernée aux personnels militaires et assimilés ayant participé aux actions menées sur le territoire de la République du Tchad à compter du 15 mars 1969. Cela exclut de son champ d'application les militaires ayant pris part aux missions menées par les forces françaises prépositionnées au titre de la coopération avant cette date. Le droit à l'attribution n'est désormais plus possible, l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2014 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».

   Source: dateReponse

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