Question 11319 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation particulièrement préoccupante des professionnels du secteur social et en particulier des assistants de service social, dont les conditions d'exercice se dégradent depuis plusieurs années. Les métiers du social, essentiels au bon fonctionnement de la solidarité nationale, demeurent largement oubliés des politiques publiques de reconnaissance et d'attractivité. Les travailleurs sociaux accompagnent pourtant un nombre croissant de familles en grande difficulté, dans un contexte marqué par l'augmentation de la précarité et l'accroissement des situations complexes telles que les violences intrafamiliales. Les assistants de service social, régis par le code de l'action sociale, assument des responsabilités importantes notamment en matière de protection de l'enfance, de prévention, d'orientation, ou encore d'évaluation sociale. Leurs missions relèvent ainsi de l'intérêt général et sont essentielles à la cohésion sociale du pays. Pourtant, malgré de telles responsabilités, l'ensemble de la profession souffre d'un manque cruel de reconnaissance institutionnelle, d'une rémunération peu attractive voire précaire, d'un fort taux de vacance de postes et d'une intensification du travail qui met en grave péril la santé physique et psychique des agents. Cette situation est d'autant plus préoccupante pour les assistants sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). En effet, alors que la mise en place du dispositif de protection sociale complémentaire obligatoire pour les agents publics a été engagée conformément à l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, la FPH est aujourd'hui la seule des trois fonctions publiques à ne pas bénéficier d'une participation financière de l'employeur à la mutuelle. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour revaloriser et reconnaître pleinement le métier d'assistant du service social, à quelle échéance il compte mettre en place la participation employeur à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière et pour quelles raisons ce secteur demeure à ce jour le seul exclu de ce dispositif.

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1. 2 December 2025

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  text · FR · 2 December 2025

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