Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

11325

Question 11325 — Français de l'étranger

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Housing

Source updated

—

Housing

Summary

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français désireux de poursuivre leurs études supérieures en France, tandis que leurs parents demeurent à l'étranger. À l'instar des étudiants dont les parents résident en territoire métropolitain, l'attribution de bourses sur critères sociaux ou de logements par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) se font selon un barème précis, tenant compte des revenus et de la situation du foyer dont dépend l'étudiant. La distance entre le lieu d'études et le domicile familial constitue l'un des critères étudiés. Deux points de charge sont ainsi accordés aux jeunes vivant à plus de 250 kilomètres de leur lieu d'études, que les parents résident en France ou à l'étranger. Il semble, pourtant, que la situation de ces étudiants n'est pas similaire et que la situation particulière des Français résidant hors de France devrait davantage être prise en compte. À l'instar du dispositif mis en place pour les étudiants des Outre-mer, il souhaite savoir s'il est envisagé d'instaurer des mesures permettant de faciliter l'accès aux bourses scolaires et aux logements des étudiants dont les parents sont expatriés.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.