Question 11325 — collectivités territoriales

Summary

M. Dominique Potier interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur la pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro » et sur les conséquences de l'inflation sur ce dernier. En effet, depuis le 1er avril 2019, l'État incite à la mise en place d'une tarification sociale dans les cantines scolaires en subventionnant les collectivités proposant un repas à 1 euro aux enfants des familles modestes. Ce dispositif, plébiscité par les collectivités comme par les familles, concourt à une alimentation suffisante et équilibrée des élèves, indispensable à leur bonne disposition aux apprentissages scolaires et, plus généralement à leur développement et à leur épanouissement. Aussi, M. le député salue les annonces de poursuite de l'engagement de l'État auprès des collectivités par la pérennisation de ce dispositif. Toutefois, les collectivités territoriales engagées dans le dispositif et dont l'effort financier est certain, sont aujourd'hui confrontées à l'inflation, particulièrement aiguë sur les produits alimentaires et l'énergie. L'absence de revalorisation de la participation de l'État (3 euros par repas) depuis le 1er avril 2021 fait entièrement porter la hausse des prix sur les collectivités, rurales et à faibles moyens et vient déséquilibrer leurs budgets déjà fragiles. Cette absence de revalorisation fait craindre l'impossibilité pour certaines collectivités de poursuivre leur engagement dans ce dispositif et d'empêcher de nouvelles de s'y engager. Aussi, il l'interroge sur la possibilité pour les collectivités engagées de renouveler leurs conventions triennales avec l'État avant leur terme afin de leur permettre d'anticiper la poursuite de ce dispositif et lui demande si le Gouvernement compte remédier à cette situation de déséquilibre budgétaire des collectivités en augmentant la participation de l'État.

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1. 19 September 2023

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