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France · Question · Question écrite

11331

Question 11331 — Français de l'étranger

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

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9 February 2018 · Réponse

Status

répondue

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Subjects

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9 February 2018

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Summary

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des prérogatives des conseillers consulaires. La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 et le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 encadrent la représentation des Français établis hors de France. Mais ces textes abordent le rôle du conseil consulaire mais pas de ses membres élus et sont marqués par l'absence d'une circulaire aux postes diplomatiques pour préciser le rôle et les prérogatives des conseillers, à l'instar de la circulaire « Fonctions et prérogatives des conseillers » du 5 avril 2006, ce qui a été préjudiciable aux élus. Il lui demande donc si une circulaire sera prise pour définir le rôle des conseillers consulaires et quelles prérogatives pourraient se voir attribuer les élus des Français établis hors de France.

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Timeline

  1. 9 February 2018

    Réponse

    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères a lancé, en début d'année, une large consultation auprès des élus de la République (députés, sénateurs, conseillers des Français de l'étranger) ainsi que des deux associations représentant les Français de l'étranger, sur la représentation politique des Français de l'étranger. Cette réflexion est en cours. Le projet de réforme de la représentation non-parlementaire des Français de l'étranger donnera l'occasion de mieux définir le rôle et les prérogatives des conseillers consulaires.

    Source: dateReponse

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  • Question

    text · FR

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  • Réponse

    text · FR · 9 February 2018

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