France · Question · Question écrite
11344
Question 11344 — impôt sur le revenu
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Taxation
Source updated
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Summary
Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des sports sur l'imposition des primes des athlètes médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de PyeongChang 2018. Alors que leurs homologues des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de Rio 2016 ont bénéficié d'une exonération de leurs primes, les athlètes français de PyeongChang 2018 ne comprennent pas pourquoi ils subissent un traitement différent. Cette iniquité donne le sentiment à ces athlètes, à raison, que les médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver ont moins de valeurs pour le pays que celles remportées lors des jeux d'été, alors que l'investissement, les efforts et leurs sacrifices sont aussi respectables. Les médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques méritent, dans leur ensemble, respect, considération et reconnaissance. L'exonération d'imposition représente pour tous ces athlètes bien plus qu'une récompense pour leur performance. Elle permet de se projeter sur la suite de leur carrière avec sérénité et confiance. Aussi, elle souhaite connaître son analyse concernant la possibilité d'insérer une disposition dans le PLF pour 2019 afin que leurs primes soient exonérées d'imposition, au nom de l'équité de traitement entre les médaillés des jeux d'été et d'hiver.
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Réponse
text · FR
Question
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- Virginie Duby-Muller · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE11344
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