France · Question · Question orale sans débat
1135
Question 1135 — énergie et carburants
Introduced
17 November 2015
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
25 November 2015
Summary
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les raisons du blocage d'un projet de méthaniseur dans le Pithiverais par l'ADEME. Après plusieurs relances, les initiateurs du projet sont lassés d'attendre, les blocages d'administrations risquant d'émousser l'ambition des acteurs de notre territoire, soutenus par la population locale et les élus, comme l'atteste l'enquête publique. Alors que le comité interministériel du 13 mars 2015 a annoncé un certain nombre de mesures pour le monde rural et en particulier la mesure 35 : « Développer la méthanisation », tout est figé à ce jour. Aussi, elle lui demande si, à l'approche de la Cop 21, des projets exemplaires et innovants comme celui du Pithiverais ne méritent pas d'aboutir concrètement, toutes les étapes techniques, financières et surtout administratives ayant été remplies.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QOSD1135
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L14QOSD1135