Question 11350 — énergie et carburants

Summary

M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'augmentation des tarifs de l'électricité pour les petites et moyennes entreprises, les commerces et les artisans. Dans le cadre du bouclier tarifaire le Gouvernement s'était engagé à limiter la hausse des prix de l'électricité à 15 % en 2023, or le 1er août 2023 le tarif de l'électricité à bondit de 10 % supplémentaire provocant l'inquiétude des entrepreneurs qui devront, pour faire face à cette nouvelle hausse, répercuter la hausse sur le prix payé par le consommateur. Le Gouvernement doit impérativement apporter une réponse aux Français qui voient chaque mois diminuer leur pouvoir d'achat. Ainsi, il demande au Gouvernement d'appliquer une baisse des taxes sur les énergies comme le Rassemblement National le propose afin de permettre une réduction immédiate de la facture.

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Timeline

1. 19 September 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 14 November 2023

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés générées par le contexte de hausse des prix de l'électricité, en particulier sur les petites et moyennes entreprises, les commerces et les artisans. C'est pourquoi il a été mis en place, depuis le 1er février 2022, une baisse des tarifs de l'accise sur l'électricité aux niveaux minimums autorisés par le droit européen, soit à 0,5 €/MWh pour les entreprises et à 1 €/MWh pour les particuliers. Cette baisse, qui devait s'éteindre au 1er février 2023, a fait l'objet d'une prolongation en loi de finances pour 2023 et son efficacité a été renforcée par l'inclusion de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité à l'accise sur l'électricité. Dans le but de préserver la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages, le projet de loi de finances pour 2024 en propose la prorogation jusqu'au 31 janvier 2024. Ce dispositif représente un effort de l'État de 8,9 Mds € et participe au fait que l'électricité consommée en France par les entreprises, les particuliers et les collectivités est une des plus abordables d'Europe.

   Source: dateReponse

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