Question 11359 — énergie et carburants

Summary

M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier pour les agriculteurs et les entreprises du BTP. Cette décision arbitraire est un nouveau coup dur porté aux agriculteurs et aux entreprises, qui se retrouvent pénalisés. M. le ministre brandit l'étendard de l'écologie pour mettre en difficulté ceux qui font la richesse du pays, alors que les alternatives électriques n'existent pas pour tous les usages thermiques et les coûts de renouvellement restent conséquents. La compétitivité des agriculteurs et des entreprises du BTP va donc être moindre, laissant le champ libre à la concurrence extérieure, le tout ayant des conséquences néfastes pour l'environnement. Les agriculteurs sont à bout et ils vont tout faire pour se faire entendre ! Il y a déjà un an, M. le député avait alerté M. le ministre sur le fait que la cocotte-minute était pleine, mais aujourd'hui, la situation n'a jamais été aussi alarmante. Il lui demande s'il va revenir sur sa décision de supprimer la niche fiscale sur le gazole non routier et si cela n'est pas le cas, quelles mesures compensatoires il compte mettre en œuvre.

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1. 19 September 2023

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