Question 1138 — aquaculture et pêche professionnelle

Summary

M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les accords de libre-échange entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne. Cet accord de libre-échange semble progresser depuis peu, mais achoppe toujours sur trois points importants : l'accès des européens aux poissonneuses eaux britanniques, l'égalité des conditions de concurrence et les conditions de gouvernance de l'accord. Force est de constater que la période de transition post-Brexit approche : il reste maintenant moins de 60 jours. En cas de no deal , les échanges entre le Royaume-Uni et l'UE seront régis par les termes de l'Organisation mondiale du commerce et soumis à des quotas et des droits de douane. L'inquiétude grandit chez les pêcheurs bretons. La pêche fait vivre de nombreuses familles, sans compter les emplois à terre. Elle grandit d'autant plus que le Royaume-Uni semble vouloir limiter l'accès des eaux poissonneuses, après la période post-Brexit qui se termine le 31 décembre 2020, en proposant la renégociation annuelle des droits de pêche dans ses eaux. La pêche ne doit pas être une variable d'ajustement ; l'accès privilégié au marché unique que souhaite le Royaume-Uni doit être indissociable des garanties pour les pêcheurs français. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour soutenir les pêcheurs bretons.

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