Question 11383 — étrangers

Summary

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). En effet, ces mesures administratives permettant l'éloignement d'étrangers présents de façon irrégulière dans le pays ont connu un effondrement de leur taux d'exécution ces dernières années pour atteindre un plancher de 5,6 % au premier semestre 2021. Alors que le pays fait face à une immigration de masse, qui n'a cessé de s'accroître depuis dix ans, il n'est pas acceptable que les personnes faisant l'objet d'une OQTF ne quittent pas effectivement le territoire. Cela contribue non seulement à aggraver le problème de l'immigration, mais aussi à nourrir la défiance vis-à-vis de l'efficacité des politiques publiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer le taux d'exécution des OQTF pour chaque année depuis 2017.

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1. 19 September 2023

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