Question 11391 — fonction publique hospitalière

Summary

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les revalorisations salariales pour les personnels hospitaliers récemment annoncées par Mme la Première ministre, portant en particulier sur le travail de nuit et le dimanche. La nouvelle enveloppe annoncée par le Gouvernement représente 1,1 milliard d'euros. Mme la députée rappelle que sur cette enveloppe, plus de la moitié vise à pérenniser des mesures d'ores et déjà annoncées. Ces mesures représentent donc une augmentation réelle de 500 millions d'euros. Si les syndicats saluent l'existence du geste à l'issue de négociations difficiles, ils sont toujours légitimement insatisfaits quant à la reconnaissance de conditions d'exercice inacceptables. Mme la députée souhaite savoir si M. le ministre considère que ces annonces seront de nature à permettre le recrutement des personnels toujours manquants dans les services hospitaliers. Elle lui rappelle l'alerte sonnée par la diffusion, encore récente, du reportage « Quand les urgences ne répondent plus » réalisé par Complément d'enquête. Elle rappelle également que régulièrement sont divulgués des cas de décès au sein des services d'urgence des hôpitaux, par défaut de soins pendant de longues heures ou par incapacité de prise en charge dès l'appel au 15. Mme la députée souhaite connaître les chiffres exacts de postes non pourvus sur l'ensemble du territoire national au sein des établissements hospitaliers publics. Elle souhaite également connaître la répartition des effectifs actuellement en poste par nature de statut entre les titulaires et les intérimaires. Elle souhaite enfin connaître, à poste égal, le pourcentage de différence de rémunération entre les personnels contractuels et les personnels titulaires ; elle lui rappelle que « l'urgence pour les urgences » n'est pas qu'un slogan, que l'État est responsable d'assurer l'accès à la santé pour tous, partout.

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1. 19 September 2023

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