Question 11399 — retraites : généralités

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attente persistante entourant la publication du décret relatif à la réforme des retraites des sapeurs-pompier, pourtant annoncée depuis plusieurs mois. Alors que se tiennent actuellement les cérémonies de la Sainte-Barbe dans les départements et notamment dans celui de la Manche, moment symbolique et essentiel pour les sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires, le flou entourant la sortie de ce décret suscite une incompréhension dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les personnels attendent des précisions claires sur l'entrée en vigueur de ce dernier. Si une réponse de M. le ministre a été apportée, lors d'une séance de questions au Gouvernement, elle n'a toutefois pas permis de lever les incertitudes persistantes quant à la date effective de sa publication, ni de préciser son contenu définitif, notamment sur les mesures transitoires et l'impact attendu pour les agents déjà engagés dans leur carrière. Aussi, il souhaiterait connaître la date de publication du décret.

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Timeline

1. 2 December 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 June 2026

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement attaché au modèle français de sécurité civile fondé, entre autres, sur la complémentarité des statuts de sapeur-pompier professionnel, militaire ou volontaire et qui a, une nouvelle fois, démontré sa résilience et sa solidité cet été notamment. Cet engagement des sapeurs-pompiers volontaires appelle des manifestations de reconnaissance, à la hauteur des efforts importants, voire des sacrifices, consentis par ces derniers dans leur vie professionnelle et privée, et de nature à les fidéliser dans leur engagement. L'attribution des trimestres de majoration de durée d'assurance supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires constitue une avancée importante et la mise en oeuvre d'un engagement du Gouvernement. Conformément à la volonté du législateur, le premier seuil d'attribution d'une majoration de durée d'assurance sera de dix ans d'engagement. Ainsi à compter du 1er juillet 2026, le dispositif permettra à ceux qui auront servi au moins dix ans en qualité de sapeur-pompier volontaire de bénéficier d'un trimestre de majoration, puis d'un trimestre supplémentaire à compter de vingt ans et enfin un dernier trimestre pour vingt-cinq années d'engagement.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 2 June 2026

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• Question

  text · FR · 2 December 2025

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