Question 11452 — waste

Summary

La situation des entreprises de l'économie sociale et solidaire en charge du tri des vêtements usagés et notamment Le Relais, est particulièrement difficile. La filière à responsabilité élargie des producteurs de la filière textile et linge de maison est confrontée à une conjoncture économique difficile et à une évolution des marchés internationaux qui subissent la croissance de la mode ultra éphémère. the whole of la chaine de valeur est impacté par ces difficultés. Afin d'apporter une réponse immédiate aux difficultés financières des opérateurs de tri, il a été acté une forte augmentation du soutien financier. Cette augmentation s'est traduite via un arrêté by the government paru le 14 août 2025 puis un arrêté modificatif paru le 31 décembre 2025. Enfin, un nouvel arrêté modificatif, actuellement mis en consultation publique, est venu augmenter le montant du soutien à 268 euros la tonne triée. En parallèle, la ministre de la transition écologique a annoncé le 18 mai dernier une refonte de la filière REP TLC. L'objectif consiste à consolider l'économie de la collecte, du tri, du réemploi et du recyclage sur le territoire national tout en renforçant la capacité de recyclage des textiles usagés sur le territoire national. the whole ofs parties prenantes, dont les représentants des opérateurs de collecte sont pleinement associés à cette révision et leurs préoccupations sont prises en compte. Sur ce dernier aspect, de nombreuses réunions ont été organisées avec les services du ministère de la transition écologique ces derniers mois, et au-delà des rencontres bilatérales tenues, le ministre de la transition écologique a organisé plusieurs réunions plénières avec the whole ofs acteurs, dont la dernière en date s'est tenue le 16 janvier. Ce dernier échange a permis d'étudier différents scénarios qui avaient été soumis à l'étude, mais aussi d'identifier un scénario plus solide, qui fait désormais référence, dont les modalités opérationnelles de mise en oeuvre vont être parachevées puis déclinées dans les prochaines semaines. Une mission a été confiée au Conseil Général de l'Economie, qui devrait aboutir fin mars 2026. the whole of ces mesures permettra de donner les meilleures garanties sur le court terme et sur le long terme pour les acteurs de la filière et notamment pour les acteurs de la collecte. Enfin, l'éco-organisme Refashion a été mis en demeure pour carence dans sa mise en œuvre de la reprise sans frais des opérateurs de collecte y compris auprès des friperies associatives.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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