M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nouvelle hausse du prix repère de vente du gaz naturel annoncée pour le 1er octobre 2026. Après une augmentation de 5,6 % en septembre, la Commission de régulation de l'énergie annonce une nouvelle progression de 6,3 % TTC en octobre. Le prix repère atteindra ainsi 182,88 euros par MWh TTC, contre 172,05 euros en septembre. Pour les ménages dont l'offre est indexée sur ce prix, cette évolution représenterait en moyenne 5,28 euros supplémentaires sur la seule facture du mois d'octobre. La CRE estime par ailleurs que, si les conditions de marché demeurent stables, la facture annuelle de gaz en 2026 pourrait être supérieure d'environ 10 % à celle de 2025, soit près de 120 euros supplémentaires en moyenne. Alors que plus de six millions de ménages disposeraient d'une offre susceptible d'être concernée, cette nouvelle hausse intervient dans un contexte déjà marqué par l'augmentation de nombreuses dépenses contraintes. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour protéger les ménages concernés de cette accumulation de hausses et s'il envisage notamment un renforcement des dispositifs d'aide existants ou des mesures fiscales permettant d'en limiter l'impact sur les factures.

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Question 18285 — énergie et carburants

France · National Assembly · 22 September 2026

M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la forte hausse des prix des carburants. Le prix du litre de SP95-E10 a récemment dépassé 2,12 euros en moyenne, tandis que celui du gazole a franchi la barre des 2,30 euros. Ces niveaux pèsent lourdement sur le budget des ménages, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains où l'usage de la voiture demeure indispensable pour travailler, se soigner ou accéder aux services publics. Au-delà des trajets professionnels, cette hausse conduit certains Français à limiter leurs déplacements, leurs loisirs ou leurs visites à leurs proches. Elle affecte également les artisans, commerçants et entreprises dont l'activité dépend directement de la route et risque, à terme, d'alimenter une nouvelle hausse des prix. Cette situation est d'autant plus préoccupante que de nombreux ménages ne disposent d'aucune alternative crédible à leur véhicule personnel. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de limiter rapidement l'impact de cette hausse sur le pouvoir d'achat des Français et s'il envisage notamment une baisse temporaire de la fiscalité sur les carburants ou la mise en place d'un dispositif ciblé en faveur des actifs et des ménages les plus dépendants de leur véhicule.

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Question 18339 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 22 September 2026

M. Thierry Frappé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès des patients français à certains médicaments pourtant autorisés au niveau européen. Selon une étude réalisée par IQVIA, seuls 51 % des traitements ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché européenne entre janvier 2022 et décembre 2024 seraient aujourd'hui accessibles aux patients français. Parmi les médicaments encore indisponibles, certains sont toujours en cours d'évaluation ou de négociation tarifaire, mais une part importante ne ferait même pas l'objet d'une demande de remboursement de la part des laboratoires. Cette situation concerne notamment des traitements contre certains cancers, le lupus, la drépanocytose, la rectocolite hémorragique ou encore la migraine. Les industriels mettent notamment en avant la longueur et la complexité des procédures françaises ainsi que des conditions de fixation des prix jugées insuffisamment attractives. Si l'exigence d'une évaluation rigoureuse des médicaments et la maîtrise des dépenses de santé doivent naturellement être préservées, la multiplication des renoncements à commercialiser certains traitements en France pose la question de l'égalité d'accès à l'innovation thérapeutique et de l'attractivité du pays. Il lui demande les mesures le Gouvernement entend prendre afin de réduire les délais d'accès aux traitements innovants, de rendre les procédures d'évaluation et de négociation tarifaire plus prévisibles et de garantir que la France demeure un marché prioritaire pour la mise à disposition des nouveaux médicaments.

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