Question 11455 — professions de santé

Summary

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés auxquelles font face les infirmiers libéraux dans l'exercice de leur métier. Ces professionnels, qui ont répondu présents lors de la crise sanitaire, dénoncent la dégradation progressive de leurs conditions de travail ces dernières années, dégradation qui risque d'entraîner l'abandon d'un grand nombre d'entre eux. À la non-revalorisation du tarif de base (AMI 1) depuis plus d'une dizaine d'années s'est ajoutée l'approbation, le 29 mars 2019, de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux (par seulement la moitié des organisations représentatives de la profession). La mise en œuvre de cet avenant a modifié - très largement à la baisse - l'évaluation de la dépendance : le forfait appliqué résulte depuis d'un algorithme, classant les patients en 3 niveaux, du plus léger au plus lourd et celui-ci est journalier. Ce système se révèle pervers dans la mesure où seul le premier passage de l'infirmier auprès du patient est rémunérateur, incitant les professionnels à éviter les prises en charge lourdes, et ce au détriment des patients. Cette évolution va ainsi à l'encontre du maintien des personnes à domicile, pourtant mis en avant par le Gouvernement. Par ailleurs, depuis l'adoption de la LFSS pour 2023, les infirmiers libéraux sont, en cas d'irrégularité sur les règles de tarification, passibles d'indus auprès de l'assurance maladie, fixés de façon forfaitaire par extrapolation. Cette disposition - qui intervient alors même que la codification n'a cessé de se complexifier et qu'il n'existe pas d'harmonisation des pratiques entre les caisses d'assurance maladie - amplifie la déconsidération ressentie par ces professionnels. C'est pourquoi les infirmiers libéraux réclament une revalorisation du tarif de base et des lettres clés de leur nomenclature, une réelle compensation de l'augmentation des prix des carburants, la prise en compte de la pénibilité de leur métier ainsi que la reprise en main des soins de ville par leur corporation. Aussi, elle lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux préoccupations et revendications formulées par ces professionnels.

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1. 19 September 2023

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