France · Question · Question écrite
11456
Question 11456 — accidents du travail et maladies professionnelles
Introduced
7 July 2018
Last action
7 July 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
7 July 2018
Summary
Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre du travail sur le recensement des accidents et maladies liés à l'activité professionnelle. Si l'accident du travail est un fait matériel fortuit et causant une lésion corporelle relativement aisément constatable, les maladies professionnelles souffrent d'une définition imprécise à l'origine de nombreux litiges entre les professionnels concernés et les organismes de santé. Conséquences directes de l'exposition plus ou moins prolongée d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résultantes des conditions d'exercice de son activité, les maladies professionnelles se multiplient par leur nombre, leurs variétés et leur difficile reconnaissance. Face à un phénomène grandissantt et très probablement sous-évalué, elle souhaiterait connaître le nombre d'accidents du travail ainsi que le nombre de cas de maladies par pathologie professionnelles recensés chaque année depuis 2008 jusqu'à 2017.
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Timeline
7 July 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 7 July 2018
Question
text · FR · 7 July 2018
Sponsors
- Bérengère Poletti · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE11456
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE11456
- france · QANR5L15QE11456 · source updated 7 July 2018