Question 11467 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Michèle Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité des manèges de fêtes foraines ou de parcs d'attractions. Chaque année, ce sont plus de 35 000 fêtes foraines qui sont organisées en France. La législation en vigueur relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions remonte au décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008. Il dispose que : « Chaque matériel doit être soumis aux opérations d'entretien et de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurité et à la santé des personnes ». Selon les derniers chiffres disponibles qui datent de 2015, 459 accidents ont été recensés en quatre ans, soit une centaine par an. La maintenance des équipements itinérants est encadrée par la loi, au travers d'un arrêté pris le 12 mars 2009 et seule une dizaine d'organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations sont agréés par le préfet de police. Ces dernières années ont été ponctuées par les accidents, parfois dramatiques, par exemple au Cap d'Agde, en août 2023, où un jeune homme a trouvé la mort suite à une défaillance technique, ou encore le terrible accident qui a coûté la vie d'un père de famille qui jouait avec sa fille dans une structure gonflable qui s'est envolée. Il est également fait état d'un accident survenu le 1er septembre 2023 dans lequel un enfant de 8 ans a été éjecté d'un manège. Les événements tragiques se sont donc succédés laissant entrevoir la nécessité d'adapter la réglementation en vigueur, afin de répondre aux manques de sécurité liés à l'ancienneté des manèges et d'accompagner les exploitants dans une démarche de sécurisation de leurs machines. C'est pourquoi elle aimerait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en place afin de garantir plus de sécurité au public qui fréquente les fêtes foraines ou parcs d'attraction.

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1. 19 September 2023

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