Question 11468 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Martine Wonner attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attente exprimée par les membres de l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre d'Alsace et de la Fédération des pupilles de la Nation en matière de réparation. En effet, après de longues années d'attente, il est nécessaire d'apporter une réponse quant à la différenciation induite par les décrets de 2000 et 2004 (instituant la notion de barbarie) entre certaines catégories de pupilles de la Nation et orphelins de guerre. On peut effectivement s'interroger sur la distinction faite entre pupilles en fonction des conditions de décès de leur ascendant. Cette disposition crée un fort sentiment d'inégalité entre enfants de ceux qui sont pourtant tous « morts pour France». Il s'agit d'un devoir que de se souvenir et de ne pas abandonner les enfants de ceux qui sont morts pour défendre les valeurs de la République. Les décrets précités instituant une telle injustice, elle lui demande de lui préciser ses intentions quant à la demande de reconnaissance de tous les pupilles de la Nation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 7 July 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 7 July 2018

  Open at official source

Sponsors

• Martine Wonner · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.