Question 1149 — élevage

Summary

Mme Chantal Jourdan alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets de phénomènes électriques sur des élevages agricoles. Plusieurs cas, dont un dans sa circonscription qui a fait l’objet d'un article de presse récent dans le journal « Le Monde » touchent des exploitations agricoles. Dans les exploitations concernées, il est observé des modifications du comportement des animaux évoquant un mal-être et un état de souffrance. Concrètement, chez les éleveurs laitiers, des fragilités sanitaires chez les animaux ainsi qu'une baisse de la qualité et des quantités de production affectant les revenus sont constatées. Afin d'apporter une explication à la survenue de tels problèmes, des analyses conséquentes sur l'hygiène, le fourrage, l'environnement sont engagées par les agriculteurs, souvent encadrés pendant une période par le GPSE (Groupe permanent pour la sécurité électrique) afin de trouver les causes des modifications observées. Dans la plupart des cas, notamment celui qui touche la circonscription de Mme la députée, la relation entre la modification des installations électriques et la survenue des problèmes parait évidente. Dans le cas particulier concernant cette circonscription, l'éleveur a été confronté à la perturbation de son troupeau depuis l'enfouissement d'une ligne électrique de moyenne tension à proximité de son étable. Devant sa détermination, ENEDIS a accepté la modification de l'installation électrique, à savoir la neutralisation de la ligne souterraine remplacée par une ligne aérienne suivant l'ancien tracé et en déplaçant un transformateur, ces travaux à la charge de l'agriculteur. Après quelques mois, le troupeau a retrouvé son bien-être et une production normale. Néanmoins, les conséquences financières et humaines sont lourdes. Un collectif d'éleveurs connaissant les mêmes perturbations liées à des modifications d'installations électriques s'est créé. L'hypothèse de l'effet des perturbations électriques sur les animaux doit être retenue. Du fait de l'évolution rapide des technologies, ces phénomènes s'accentuent et nécessitent des études de fond et indépendantes afin de mieux comprendre les interactions entre la santé animale et l'environnement proche. Aujourd'hui, le GPSE en partie financé par ENEDIS manque d'indépendance pour conduire les enquêtes nécessaires. Malgré les investigations menées confirmant les problèmes des cheptels, les corrélations entre la présence de certaines installations électriques et la dégradation de la santé animale ne sont pas reconnues et laissent surtout les agriculteurs sans solutions viables. Elle l'interroge donc sur deux points. Elle souhaiterait savoir si des études renforcées seront menées afin de travailler l'hypothèse d'un lien entre des perturbations électriques et la santé animale permettant d'éclairer les agriculteurs et si un service public pourrait être mis en place pour assurer la neutralité et l'efficacité des études et enfin si un dédommagement des pertes occasionnées est envisagé.

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