Question 11496 — chambres consulaires

Summary

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des dotations allouées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Le 10 juillet 2018, M. le ministre a annoncé devant l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie, une baisse de 400 millions d'euros de leur dotation d'ici 2022. Elle fait suite à une coupe de 150 millions d'euros pour l'année 2018. Cette annonce surprend car le Gouvernement avait annoncé, durant une séance publique de l'Assemblée nationale le 21 octobre 2017, ne pas vouloir opérer de nouvelles coupes dans les dotations versées aux CCI. Cette nouvelle baisse vient affecter ces entités essentielles pour le développement des territoires et des entreprises locales. En effet, les CCI prennent en charge les fonctions de formation, de représentation des entreprises, de développement local et d'aide aux entreprises. Pour la CCI Occitanie, ce ne sont pas moins de 150 000 entrepreneurs accompagnés, 22 000 salariés et demandeurs d'emploi formés et 8 200 étudiants et apprentis formés. La CCI de l'Hérault qui comptait 250 emplois, en a perdu 30 en 2015, en perdra 30 en 2018 et devrait en perdre 30 autres en 2020 si les baisses de dotation annoncées ont bien lieu (deux millions d'euros en moins et par an). Pour la CCI Occitanie, cette baisse engendrera la suppression de 400 emplois. Plus généralement, durant l'ensemble du quinquennat, le budget des CCI sera divisé par deux et demi, passant de 900 millions d'euros à 350 millions d'euros. De 2012 à 2022, la baisse des budgets attribués aux CCI s'élèvera à 75 %. Avec ces baisses drastiques, les CCI sont fragilisées dans leur organisation et dans l'exercice effectif de leurs missions. Le ministre a lui-même reconnu « qu'il y aura un impact sur les personnels ». Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour sauvegarder ces emplois et assurer de façon efficace les missions de formation et d'aide aux entreprises qu'assuraient jusqu'à présent les chambres du commerce et d'industrie.

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1. 7 July 2018

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• Réponse

  text · FR · 7 July 2018

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• Question

  text · FR · 7 July 2018

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