France · Question · Question écrite
11497
Question 11497 — chambres consulaires
Introduced
7 July 2018
Last action
7 July 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
7 July 2018
Summary
M. Guy Teissier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques que représente une baisse des crédits alloués aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet, au début du mois de juillet 2018, le ministre de l'économie a annoncé une baisse de 400 millions d'euros des crédits alloués aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Cette annonce est particulièrement inquiétante pour l'avenir des CCI qui jouent aujourd'hui un rôle essentiel aux services des entreprises et participent ainsi à l'attractivité du territoire et aux ambitions qu'il convient d'avoir pour le pays en matière de croissance économique et de rayonnement international. Dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, un effort exceptionnel avait déjà été demandé aux CCI dans le cadre du rétablissement des comptes publics sur le quinquennat. Par conséquent, une nouvelle diminution des ressources ne manquera pas d'entraîner de lourdes conséquences sur la pérennité des actions de la CCI au service des entrepreneurs, de l'apprentissage et des acteurs. Cela risque de nuire particulièrement aux entreprises aidées par les CCI, à savoir les commerçants, restaurateurs et entrepreneurs de service de proximité. Les emplois des salariés des CCI sont également menacés par ces coupes budgétaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de garantir des ressources suffisantes à leur bon fonctionnement et au maintien des emplois.
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Timeline
7 July 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 7 July 2018
Question
text · FR · 7 July 2018
Sponsors
- Guy Teissier · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE11497
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE11497
- france · QANR5L15QE11497 · source updated 7 July 2018