Question 11499 — associations et fondations

Summary

M. Francis Dubois alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur la détresse d'un grand nombre d'associations face à l'inflation. Le contexte inflationniste actuel a en effet de graves conséquences sur les activités associatives et par ricochet sur leurs bénéficiaires. Le récent cri d'alarme des Restos du cœur a mis à jour ce sujet mais de très nombreuses associations, notamment en zones rurales, sont aussi touchées. Une récente enquête menée par le Mouvement associatif révèle ainsi que 60 % des associations craignent pour la pérennité de leurs activités et 23 % d'entre elles envisagent même une baisse conséquente de leurs activités pour 2023. Contrairement au monde marchand, les associations ont peu d'alternatives pour contrer l'inflation et nombre d'entre elles connaissent aujourd'hui d'importantes difficultés financières face à la hausse des coûts de l'énergie ou des équipements, à la baisse des adhésions et à l'augmentation des publics à aider. Elles ne sont pas en mesure d'augmenter les tarifs de leurs prestations sans que cela n'ait de conséquences directes sur les populations auxquelles elles s'adressent, elles-mêmes impactées dans leur pouvoir d'achat. Cette situation est encore plus vraie pour les associations engagées dans des actions de solidarité gratuites ou à très faible coût, comme l'aide alimentaire aux populations fragiles par exemple, mais l'ensemble du secteur associatif est touché, tout aussi diversifié qu'il soit : sport, culture, animation, loisirs ou prévention... Cette difficulté à surmonter l'inflation intervient alors même que les associations subissent déjà une baisse globale des subventions dans leurs budgets. Le monde associatif a besoin de réponses pérennes lui permettant d'envisager l'avenir de ses actions sur le long terme et, en ce sens, plusieurs propositions ont été formulées ces derniers mois par les responsables associatifs. En conséquence, dans ce contexte économique difficile, il lui demande si elle envisage d'étudier une refonte de la politique associative et souhaite savoir si, à l'occasion de la discussion prochaine du projet de loi de finances, des mesures fortes de soutien aux associations seront prises comme la transformation de la réduction d'impôts pour les frais de déplacement des bénévoles associatifs en crédit d'impôts ou la revalorisation du montant des subventions versées pour faire face à la hausse des charges et pour permettre notamment aux associations employeuses des revalorisations salariales.

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1. 26 September 2023

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