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France · Question · Question écrite

11504

Question 11504 — catastrophes naturelles

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

26 September 2023

Last action

26 September 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

26 September 2023

Summary

Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'indemniser les habitants du Tarn-et-Garonne ayant subi d'importants dégâts lors de la sécheresse record de l'été 2022. Suite à cet épisode de sécheresse, la plupart d'entre eux ont attendu patiemment une année entière dans l'espoir d'obtenir une indemnisation pour les dégâts subis sur leurs constructions, souvent leur résidence principale. Malheureusement, seules six communes de ce département ont été officiellement reconnues en état de catastrophe naturelle. Cette décision suscite naturellement une incompréhension considérable parmi les 84 autres communes, étant donné l'ampleur des dégâts subis. Par conséquent, elle lui demande s'il va réexaminer les dossiers des communes qui n'ont pas été retenues.

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Timeline

  1. 26 September 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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